Conditions générales de vente

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet www.dabebo.com (ci-après le « AM DABEBO ») auprès de SAS AM DABEBO, représentée par M. Alberto MELLONI, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes – immatriculée au RCS de Paris dont le numéro SIRET est le 840 465 066 00016, au capital de 500 euros et ayant son siège social 195 rue pierre Loti, 83140 Six fours les plages, France, email : info@dabbeo.com (ci-après le « VENDEUR »). AM Dabebo utilise l’hébergeur O2Switch pour gérer le domaine : www.dabebo.com et l’édition du site internet a été réalisée par Angelique Nunes. Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2. CAPACITÉ JURIDIQUE & ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site www.dabebo.com déclare donc avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à info@dabebo.com

ARTICLE 3. ZONE GÉOGRAPHIQUE

L’expédition des PRODUITS Dabebo est proposée uniquement en France (hors corse). Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte.

ARTICLE 4. LES PRODUITS

A M DABEBO certifie et distribue des produits originaires d’Italie. AM DABEBO livre des produits qui peuvent être allergogènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à la société AM DABEBO ; Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. AM DABEBO ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; En cas de problème, contacter le Service Clients à l’adresse électronique : info@dabebo.com Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande. Si le produit est avéré défectueux, Le Client devra démontrer par une photographie le caractère défectueux du produit et recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Concernant les produits frais, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du produit proposé.

ARTICLE 5. LE PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

ARTICLE 6. LE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou d’un compte Paypal. Le Client garantit à AM DABEBO qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site AM DABEBO. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. 

ARTICLE 7. LIVRAISON DE COMMANDE

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique de son achat. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l’adresse de livraison. AM DABEBO ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la souscription à un abonnement et de leurs conséquences. Deux modes de livraisons se verront proposés au client : 1. La livraison au domicile du client (Colissimo, La poste, UPS..) 2. La livraison via un point relai Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le CLIENT sera toujours prévenu dans le cas d’une absence ou d’une arrivée en relais colis de ses achats. Si le CLIENT ne réceptionne pas le colis dans les temps impartis alors qu’il a été prévenu via sms, email ou téléphone, le colis sera retourné à la société AM DABEBO, et le client se devra de repayer les frais de livraison supplémentaires et tous frais associés au retour du colis afin de recevoir de nouveau sa commande. Sans nouvelle du CLIENT dans un délai de 14 jours à réception du retour du colis, nous ne nous engageons pas à renvoyer votre colis compte tenu du caractère périssable des produits vendus sur le site WWW.DABEBO.COM 

ARTICLE 8. DROITS ET DÉLAIS DE RETRACTATION ET EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 de code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné. Les produits doivent impérativement être retournés à AM DABEBO à l’adresse suivante : 12 rue edouard Branly, 83190 Ollioules. Dans le cas d’un exercice de droit de rétractation, AM DABEBO remboursera au Client la somme correspondante dans un délai maximal de trente jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client. Le retour sera aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. Pour toutes demandes de modifications ou annulation de votre commande : Un délai de préparation de votre commande de 24 heures ouvrables (hors jours fériés et dimanches) étant nécessaire, aucune modification de votre commande ne pourra être prise en compte si elle intervient dans un délai supérieur à 24h après réception de la confirmation de votre commande. De même, toute annulation de commande ne pourra être effective que si elle est effectuée au plus tard dans un délai de 1 jour ouvrable après réception de confirmation de votre commande. Si les conditions sont respectées, nous vous invitons à rapidement contacter notre Service Client au +33 7 61 54 64 41 ou à l’adresse suivante : info@dabebo.com

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ

AM DABEBO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris. Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessible sur le site www.dabebo.com est strictement interdite. Les éléments reproduits sur le site www.dabebo.com et notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marque sont soumis à une dite protection.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

AM DABEBO propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la responsabilité de AM DABEBO ne pourra être engagé en cas de dommages corportels et/ou immateriels et/ou materiels du fait de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation résultent de l’utilisation des produits présents dans le box devra s’adresser directement au fabricant. Les informations présentes sur le Site internet sont fournies “EN L’ETAT” et sont soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non contrefaçon, de la disponibilité et de la fiabilité. Toute réclamation formulée par le Client contre AM DABEBO devra être formulé dans le mois suivant l’apparition de l’évènement.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

L’exécution par La Société AM DABEBO de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Société AM DABEBO informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 4 des présentes CGV. 

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11. COOKIES DE NAVIGATION

Il est porté à l’attention des utilisateurs du site WWW.DABEBO.COM que AM DABEBO est susceptible de transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé par l’utilisation de cookies (Google, etc.) Ces informations sont destinées notamment à suivre le volume, le type et la configuration du trafic et plus généralement améliorer le service offert par AM DABEBO à ses clients. AM DABEBO recommande d’accepter leur utilisation grâce au bandeau prévu à cet effet. Cependant et conformément à la loi européenne sur les cookies, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur.